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Le Conseil constitutionnel a décidé le vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, qui interdit en France l’usage de la fracturation hydraulique (technique jugée dangereuse et polluante) pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste mais Attention! Le dossier n’est pas fermé pour autant.
Comme le rappelle Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, « on n’en a pas fini avec le gaz de schiste : en effet, l’article 2 de la loi prévoit une possibilité d’«expérimentation» de la fracturation hydraulique. C’est une commission d’expérimentation, dont les membres n’ont pas encore été nommés, qui décideraient au cas par cas d’autoriser ces forages. Les pétroliers vont donc reprendre l’offensive sur ce terrain – l’Union française des industries pétrolières vient d’ailleurs de s’exprimer en ce sens. »
Ne leur laissons pas le champs libre.
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